Coût et taxes additionnelles :
Coût et taxes additionnelles
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A - Coût de la demande
La délivrance de la carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération.
Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant.
Cette taxe figure dans la rubrique (Y.1) de la carte.
Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule.
o s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
o s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.
Consultez le tableau du montant du cheval fiscal par région ou le récapitulatif des taxes et redevances liées à l’immatriculation, mais aussi le tableau des coûts d’un CI selon les opérations.
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B - Taxes additionnelles
o La taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).
o Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due :
+ la taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.
+ l’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.
+ une taxe de gestion (Y.4) de 4€ a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.
o Une redevance (Y.5) pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,50€, sauf exonération particulière.
Le montant total (Y.6) résulte de l’addition des taxes et de la redevance à acquitter.
Consulter le récapitulatif des taxes et redevances liées à l’immatriculation et le tableau des taux d’éxonérations pour les véhicules propres, par région.
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C - Exonération totale
o les cyclomoteurs à 2 roues et les cyclomoteurs à 3 roues non carrossés,
o l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite à correction d’erreurs de saisie,
o le changement d’adresse jusqu’au 4e changement (attention, la redevance d’acheminement de 2.50 € est dûe quand on change l’adresse du titulaire d’une carte grise de l’ancien système FNI. Un nouveau titre avec la nouvelle adresse est édité avec un numéro SIV)
o les véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n°d’immatriculation affecté d’un X)
o les véhicules immatriculés à Mayotte
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D - Comment régler ?
Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé.
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E - Cout d’un CI selon les opérations
Motif Coût
Changement de titulaire Mariage Y.5 (2,5€) Exonération de la taxe régionale
Divorce Y.5 (2,5€)
Veuvage Y.5 (2,5€)
Ajout co-titulaire Pacs Toutes les taxes
DUPLICATA Perte 1 Y.1 + Y.4 + Y.5
Vol 1 Y.1 + Y.4 + Y.5
Détérioration 1 Y.1 + Y.4 + Y.5
Cyclo Gratuit
FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.4 + Y.5 (4€ + 2,50€ = 6,50€)
Légende :
o Y.1 = Taxe régionale = Différentes selon les régions, cf le le tableau du montant du cheval fiscal par région
o Y.4 = Taxe de Gestion = 4 €
o Y.5 = Redevance d’Acheminement = 2,50 €
